La loi Claeys-Léonetti de 2016

La loi Claeys-Léonetti de 2016 est une évolution de la loi Léonetti de 2005, toutes deux centrées sur les droits des patients en fin de vie. Voici les principales différences entre les deux lois :

Comparaison des deux lois

La loi Léonetti de 2005 interdit l’acharnement thérapeutique en proscrivant l’obstination déraisonnable. Cette interdiction est maintenue dans la loi Claeys-Léonetti de 2016.

Concernant les directives anticipées, la loi de 2005 les rendait peu contraignantes pour les médecins, qui pouvaient ne pas les suivre. En 2016, elles deviennent opposables, c’est-à-dire que le médecin doit les respecter, sauf en cas d’urgence vitale ou si elles apparaissent manifestement incohérentes.

La personne de confiance, déjà consultée en cas d’incapacité du patient selon la loi de 2005, voit son rôle renforcé en 2016 : son avis devient prioritaire dans la prise de décision médicale.

En matière de sédation, la loi Léonetti autorisait la sédation pour soulager la douleur. La loi Claeys-Léonetti introduit une nouveauté majeure : la sédation profonde et continue jusqu’au décès, applicable dans des situations médicales bien définies.

L’accès aux soins palliatifs, recommandé mais non garanti en 2005, devient un droit garanti dans la loi de 2016, affirmant l’obligation pour les établissements de santé de les proposer.

Enfin, la décision médicale reposait déjà sur une procédure collégiale en 2005. En 2016, cette procédure est clarifiée et renforcée, pour garantir une meilleure transparence et concertation dans les décisions de fin de vie.

En résumé

La loi de 2005 posait les bases d’un accompagnement digne en fin de vie, en refusant l’acharnement thérapeutique.

Celle de 2016 va plus loin en renforçant les droits du patient, en rendant ses volontés contraignantes, et en introduisant la sédation profonde et continue comme alternative à l’euthanasie.